La Maison des Truffes de Boncourt-sur-Meuse accueille une formation sur la Trufficulture.
C’est dans les locaux de la Maison des Truffes de Boncourt-sur-Meuse que nous avons assistés à une formation sur la Trufficulture sous ces aspects juridiques, fiscaux et sociaux.
Cette première partie a permis d’évoquer des points importants comme l’évaluation du chiffre d’affaire en fonction du rendement de la truffière – évaluation des charges types pour un trufficulteur et calcul de la marge – A quel statut social et fiscal peut-il être rattaché tant pour les producteurs que non producteurs.
La récolte des truffes.
La seconde partie animée par l’Office National des Forêts abordait le sujet souvent sensible de la récolte des truffes en forêt.
Nous allons ci-après en retracer les grandes lignes en vous fournissant quelques extraits de cette intervention.
Réglementation de la cueillette au niveau national.
La truffe étant un champignon, il a été rappelé que comme tel, il appartient au propriétaire du sol sur ou sous lequel il pousse (article 547 du code civil).
De ce fait, il faut son autorisation pour le prélever. Le propriétaire n’est pas obligé de clôturer sa propriété ou d’en interdire l’accès par affiches ou autres moyens pour conserver son droit.
Cette interdiction de prélèvement est aussi confirmée par l’article R331-2 du code forestier qui interdit de prélever des champignons, fruits et semences des bois et forêts sans autorisation du propriétaire du terrain (aussi bien les bois d’Etat que ceux des collectivités publiques ou de propriétaires privés).
Réglementation de la cueillette au niveau régional ou départemental.
L’interdiction de prélèvement d’espèces végétales dans un but de préservation de l’environnement est toujours possible. Les préfets sont autorisés dans le cadre d’un arrêté ministériel datant du 13 octobre 1989 et conformément son article 1, d’interdire de façon permanente ou temporaire ou de soumettre à certaines conditions, le ramassage de toutes espèces de champignons non cultivés.
Ces restrictions peuvent être prises afin de protéger des espèces non nécessairement rares mais dont l’exploitation peut devenir préoccupante (ce qui pourrait être le cas de la truffe eu égard à sa valeur).
Il existe pour la Côte d’Or un arrêté préfectoral du 12 septembre 2002 réglementant la récolte des champignons dont la truffe.
Périodes de récolte :
D’une façon générale il est interdit de récolter entre le 1er avril et le 14 septembre de chaque année. Ces dates peuvent être modifiées par arrêté préfectoral lorsque l’époque exacte de maturité des truffes ne concorde pas avec la période générale fixée par l’article 1.
Les modalités de récolte :
- Interdiction du Piochage.
- Méthodes de recherche autorisées : au chien ou au porc.
- Le seul outil de récolte autorisé est l’extracteur à fer droit dont les dimensions maxi sont de 4cm le large et 20cm de long, il doit être manœuvrable d’une seule main.
- Les trous occasionnés doivent être soigneusement rebouchés.
Voici les grandes lignes des informations dispensées lors de cette journée passée à la Maison des Truffes de Boncourt-sur-Meuse.
Cordialement – Les Deux Caveurs – 30/05/2011.